Conditions générales de vente

Ces conditions générales de ventes réglementent l’utilisation du site https://merci-mon-mouton.com/ et s’appliquent aux transactions et visites sur ce site. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur ce site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se tenir régulièrement informé des modifications.

Condition d’utilisation

Chaque article proposé sur le site https://merci-mon-mouton.com/ fait l’objet d’une fiche explicative établie par le vendeur. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Ces indications sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois un article commandé n’était finalement pas disponible, l’acheteur en serait informé dans les plus brefs délais. Il pourrait alors choisir un article pour remplacer son achat ou bien se faire rembourser.

Prix

­Les prix des produits sont exprimés en Euro TTC et ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Commande

En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente. L’expédition de la commande se fera après la réception du paiement.

Paiement sécurisé

La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement de la commande. Les paiements s’effectuent par paiement sécurisé par virement bancaire par l’intermédiaire de PayPal. Si toutes fois, le client souhaite régler par chèque, il est possible d’en faire la demande par mail : socoupard@gmail.com

Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Merci Mon Mouton n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Merci Mon Mouton conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Sécurisation des transactions 

Pour assurer la sécurité des paiements, le site https://merci-mon-mouton.com/ utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Merci Mon Mouton ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses clients.

Livraison

La commande sera expédiée, dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés à compter du jour de la réception de la commande, à l’adresse indiquée par l’acheteur, sauf mention contraire stipulée ou article en rupture de stock.

L’acheteur reçoit un mail au moment de l’expédition de sa commande. Merci Mon Mouton décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur.

Les commandes sont généralement expédiées par la Poste en Colissimo suivi et l’acheteur reçoit le numéro de suivi au moment de l’expédition du colis. Pour Paris Intramuros, une proposition de coursiers à vélo est mise en place sur demande.

Force majeure

L’exécution par Merci Mon Mouton de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de de force majeure qui gênerait ou retarderait son exécution. Sont considérés comme tels, sans exhaustivité, les troubles sociaux et de santé publique, le confinement, les grèves et embargo de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de matière première. Merci Mon Mouton informera le client d’un semblable cas exceptionnel dans les dix jours de sa survenance.

Échange et remboursement

Si, à la réception de la commande par le client, un objet est manquant ou défectueux, l’acheteur doit en informer le vendeur au plus tard dans les 24 heures suivant la réception de la commande, à cette adresse : socoupard@gmail.com

Merci Mon Mouton se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Merci Mon Mouton. Dans ce cas, Merci Mon Mouton renverra le produit, sous réserve de sa disponibilité. 

Les articles issus des collections Merci Mon Mouton sont des œuvres contemporaines et garanties contre tout défaut au moment de leur envois. Les irrégularités de la laine font partie du partis pris artistique, les couleurs peuvent variées selon le fournisseur. Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant de frais de retour. 

Ce délai mentionné court à compter de la réception des biens par le consommateur. Merci Mon Mouton s’engage cependant à rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d’origine. Les frais de port seront intégralement remboursés, si retournés du fait d’une erreur de Merci Mon Mouton.

Propriété intellectuelle
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